Le préambule de la constitution française de 1946 dispose que "la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ". Le système éducatif français, qui comprend une scolarité obligatoire et gratuite pour les enfants de 6 à 16 ans5, et un droit à la scolarité dès 3 ans, est investi d’une mission de service public qui le conduit à s’adapter aux méthodes pédagogiques nouvelles, aux technologies modernes, aux attentes des usagers, et d’autre part, à améliorer sa gestion par la décentralisation. Ce système est très diversifié.
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École5 du 23 avril 2005, introduite par un vaste débat national, a renouvelé les missions du système éducatif autour d’objectifs convergeant vers ceux formulés dans la déclaration finale du Conseil européen de Lisbonne des 23-24 mars 2000 (points 25 à 40) : garantir l’égalité des chances et assurer la réussite de tous les élèves5 par l’acquisition d’un socle commun de connaissances (maîtrise de la langue française, mathématiques, pratique d’une langue vivante étrangère, technologies de l’information et de la communication, culture humaniste) et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Le budget de l’éducation nationale s’élève à 65,96 milliards d’euros, soit 23,31 % du budget de l’Etat et représente 3,91 % PIB. En 2005-2006, l’ensemble du secteur public et du secteur privé de l’éducation comptait 15 millions d’élèves et étudiants. La collectivité nationale finance chaque élève ou étudiant à hauteur de 6970 euros. Les dépenses en éducation sont issues à plus de 85 % de sources publiques (Etat : 62,7 % ; Collectivités territoriales : 21,3 % ; Autres administrations publiques et CAF : 2,1 %). En 2005, la dépense intérieure d’éducation atteint 117,9 milliards d’euros, ce qui correspond à 6,9 % du PIB, soit la moyenne la plus élevée des pays de l’OCDE.
L’enseignement du premier degré
L’enseignement du premier degré correspond à l’école primaire qui comprend les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
* L’école maternelle5 L’enseignement préélémentaire (école maternelle), créé en 1881, concerne les enfants de 3 à 6 ans. Bien qu’elle soit facultative, la maternelle scolarise la quasi totalité des enfants de 3 ans5, en majorité dans l’enseignement public. Avec un double objectif éducatif et pédagogique, elle permet aux enfants d’apprendre la vie en société, de former leur personnalité et de développer la pratique du langage. L’école maternelle est le point fort et la spécificité du système éducatif français et contribue à l’amélioration de l’efficacité de la scolarité élémentaire. Les enseignants de la maternelle ont la même formation que ceux de l’élémentaire et peuvent enseigner dans tout le primaire.
► Ecole maternelle.5 Dossier du Ministère de l’Education nationale.
► Qu’apprend-t-on à l’école maternelle5 : les nouveaux programmes / CNDP
* L’école élémentaire L’enseignement élémentaire est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans. Il concerne les enfants âgés de 6 à 11 ans. Elle est chargée d’inculquer les savoirs premiers et l’apprentissage de la citoyenneté.
► Ecole élémentaire5.Dossier du Ministère de l’Education nationale.
L’enseignement du second degré
Le second degré comprend le collège et le lycée.
* Le collège5 Il concerne les enfants de 11 à 15 ans , de la 6ème à la 3ème. On parle de collège unique car, en principe, tous les enfants reçoivent les mêmes enseignements. Le Diplôme National du Brevet sanctionne la fin du collège.
► Collège.5 Dossier du Ministère de l’Education nationale.
* Le lycée5 Il scolarise les adolescents de 15 à 18 ans, de la 2nde à la terminale. Les lycées offrent une grande pluralité de formations. Il en existe deux types : les lycées d’enseignement général et technologique qui se terminent par le Baccalauréat général et les lycées professionnels qui se terminent par le CAP, le BEP ou le Baccalauréat professionnel (voir plus bas "L’enseignement professionnel").
► Lycée.5 Dossier du Ministère de l’Education nationale.
* Le baccalauréat5 Créé en 1808, le baccalauréat est un diplôme du système éducatif français qui a la double particularité de sanctionner la fin des études secondaires et d’ouvrir l’accès à l’enseignement supérieur.
► Le Baccalauréat5, site du Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
L’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur regroupe toutes les formations postérieures au baccalauréat.
Deux systèmes coexistent :
* un système ouvert au sein des universités5. C’est le système qui accueille le plus d’étudiants. Tous les bacheliers ont le droit d’y entrer sans sélection préalable. Les formations y sont très diversifiées ;
* un système sélectif à capacité d’accueil contrôlée5. L’entrée s’y fait par concours, examen, ou dossier, éventuellement complété par un entretien. C’est le système en vigueur notamment dans les établissements post-secondaires tels que les instituts d’études politiques (IEP), les écoles d’ingénieurs et de commerce, les instituts universitaires de technologie (IUT), les instituts universitaires professionnalisés (IUP) et les établissements à accès de "deuxième niveau" comme les grandes écoles telles que l’Ecole Nationale d’Administration, l’Ecole Nationale Supérieure, Polytechnique et Centrale. Ces établissements forment principalement les cadres supérieurs et intermédiaires de l’Etat et des entreprises.
L’enseignement supérieur offre aussi des filières générales et professionnelles.
* Les filières générales préparent aux diplômes de licence, master recherche, doctorat
* Les filières à finalité professionnelle préparent au diplôme universitaire technologique, à la licence professionnelle, au master professionnel.
► Enseignement supérieur et Recherche5 : formations professionnelles. Dossier du Ministère de l’Education nationale.
La formation professionnelle initiale ou voie professionnelle propose un enseignement concret en relation avec l’entreprise et ses métiers afin d’acquérir des connaissances et des savoir-faire dans un domaine professionnel. Elle permet, au sein d’un lycée professionnel, de préparer en deux ans après la classe de 3e, soit un certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.), soit un brevet d’études professionnelles (B.E.P.). La formation professionnelle initiale permet aux élèves d’acquérir rapidement un diplôme facilitant leur insertion dans la vie active. L’enseignement pour les élèves a besoins éducatifs spécifiques
Certains élèves ont des besoins éducatifs spécifiques en raison de handicaps physiques, de troubles du langage ou de troubles de santé, mais également en cas de difficultés scolaires graves. Des dispositifs pour répondre aux besoins de ces élèves existent, permettant de les accueillir et d’oeuvrer dans le sens de leur intégration scolaire.
Depuis le XIXème siècle, les communes assurent le fonctionnement des écoles primaires.
Les grandes lois de décentralisation du début des années 80 ont marqué une étape importante dans l’évolution du système éducatif en donnant un rôle croissant aux départements et aux régions. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et collectivités locales a renforcé le pouvoir des élus locaux en matière d’éducation.
Si les initiatives des collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses, l’Etat reste compétent pour déterminer les programmes, les orientations pédagogiques, le recrutement et la rémunération des personnels enseignants.
L’existence d’un enseignement privé a été reconnu en France en plusieurs étapes dès le milieu du XIXème siècle. L’enseignement privé dans le primaire a été organisé par la loi du 30 octobre 1886, dans l’enseignement secondaire par la loi du 15 mars 1850 (loi Falloux), dans l’enseignement supérieur par la loi du 12 juillet 1875 et dans l’enseignement technique, par celle du 25 juillet 1919. C’est la loi Debré de 1959 (intégrée au code de l’éducation depuis 2000), qui encadre aujourd’hui l’enseignement privé : "L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts " (art.1).
L’enseignement privé englobe des réalités différentes : les écoles d’inspiration confessionnelle côtoient des établissements dispensant un enseignement fondé sur des principes pédagogiques particuliers.
Les établissements d’enseignement privé accueillent près d’un écolier sur sept , et un collégien ou un lycéen sur cinq. L’enseignement privé sous contrat
En contrepartie de fonds publics accordés par l’Etat, les établissements privés sont soumis à des exigences, des obligations de service public, qui restreignent la liberté dont ils disposent.
Les établissements privés sont liés à l’Etat par des contrats de nature différente : deux-tiers d’entre-eux par un contrat d’association et l’autre tiers par un contrat simple qui est moins contraignant mais qui comporte aussi moins de subventions. Pour que le contrat d’association, le plus répandu, puisse être accordé, l’établissement privé doit répondre aux exigences suivantes :
* répondre à un besoin scolaire reconnu
* disposer de locaux adéquats
* proposer un taux d’encadrement équivalent au public
* recruter des enseignants possédant des titres et qualifications analogues à ceux requis dans l’enseignement public
Dans un établissement sous contrat d’association, l’Etat verse les salaires des personnels enseignant et non enseignant. Les collectivités publiques financent le fonctionnement matériel à hauteur équivalente des aides versées aux écoles publiques. En revanche, les activités cultuelles et les dépenses liées à l’immobilier sont à la charge des familles.
Textes officiels5
* Code de l’éducation : ensemble des dispositions relatives au système éducatif français, portant sur les principes généraux et l’administration, les enseignements scolaires, les enseignements supérieurs et les personnels.
* Loi sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés dite " loi Debré ", n°59-382 du 31 décembre 1959
* Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École, n° 2005-380 du 23 avril 2005
Sur l’enseignement supérieur et la recherche5
* Site du ministère délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.
* L’enseignement supérieur en France, site France diplomatie.
