Depuis 1945, la construction de l’Europe s’est constamment trouvée au coeur de la politique étrangère française. Trois considérations ont fait de ce grand dessein une priorité : la volonté de mettre un terme aux conflits qui, par deux fois en trente ans, avaient déchiré le continent européen et affaibli la France ; la nécessité, dans le contexte de la guerre froide, d’asseoir la stabilité et de garantir la sécurité des États démocratiques situés à l’ouest du rideau de fer ; le souci, enfin, de construire un espace économique homogène, adapté aux conditions modernes de production, garantissant la prospérité des peuples européens.
Deux Français initiateurs du projet de construction européenne, Robert Schuman et Jean Monnet, étaient convaincus de la nécessité de réunir au sein d’une même organisation les nations du continent. Ils ont fait le pari d’organiser entre ces États une solidarité économique en vue de hâter un rapprochement politique. Dans cette perspective s’est constituée le 18 avril 1951 la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), dont les institutions serviront de modèle au développement de la construction européenne. Le 25 mars 1957, les six États-membres de la CECA, Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, signent le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE). Ces pays s’engagent à lier leur destin économique, en abolissant entre eux toute barrière douanière et en organisant une politique agricole commune (PAC).
Lors de son accession à la Présidence de la République, en 1958, le général de Gaulle affirme sa volonté de poursuivre dans cette voie. Durant les trois décennies suivant la conclusion du traité de Rome, la France participe ainsi activement aux progrès réguliers de la construction de l’Europe. A l’union douanière succède, le 1er janvier 1973, sous Georges Pompidou, un premier élargissement de la Communauté, à trois nouveaux membres : le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande. Les années soixante-dix sont marquées par d’importantes réformes politiques, la création du Conseil européen (réunissant les chefs d’État ou de gouvernement) et l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel, ainsi que par l’élaboration du Système monétaire européen (SME), à l’initiative du président Valéry Giscard d’Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt. Bientôt, la volonté d’aider les régimes démocratiques du sud de l’Europe appelle un nouvel élargissement : la Grèce intègre la Communauté en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Enfin, sous l’impulsion de François Mitterrand, d’Helmut Kohl et de Jacques Delors, président de la Commission, l’Acte unique est adopté en février 1986. Son objectif est de créer un véritable grand marché européen, garantissant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, ainsi que la libre prestation des services, sur le territoire de la Communauté. Pour l’essentiel, c’est chose faite depuis 1993.
De Maastricht à l’élargissement de l’Union européenne
Le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992 affirme l’identité européenne sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune PESC), qui inclut, outre le domaine diplomatique, le lancement d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi qu’une coopération étroite dans les secteurs de la justice et des affaires intérieures. Il élargit les compétences de la Communauté dans plusieurs autres domaines (environnement, protection des consommateurs, politique sociale) et modifie des mécanismes institutionnels pour accroître le rôle du Parlement européen et faire prévaloir le principe de subsidiarité réservant à l’UE les questions qui ne peuvent pas être réglées à l’échelon national. Il prévoit aussi, pour les citoyens de l’Union, le droit de voter aux élections municipales et européennes, là où ils résident, quel que soit leur État d’origine. Pour tenir compte des intérêts particuliers des États membres, et des liens historiques étroits qui les unissent chacun avec différentes régions du globe, l’architecture mise en place à Maastricht permet la coexistence de positions diplomatiques communes et nationales. Dans de nombreux domaines, la France a joué un rôle moteur dans l’affirmation de la PESC. Tel est le cas notamment dans les régions sur lesquelles elle possède une expertise reconnue, comme le Moyen-Orient ou l’Afrique. Depuis l’adoption du traité de Maastricht un nouvel élargissement de l’Union a eu lieu en 1995 avec l’adhésion de l’Autriche, la Finlande et la Suède. Une autre étape majeure a été franchie avec l’adoption, le 1er janvier 1999, de la monnaie unique : l’euro qui consacre la coordination des politiques économiques des partenaires européens. Avec la création de la Banque centrale européenne (BCE), chargée de la gestion de l’euro, l’UE dispose d’une autorité monétaire indépendante, s’imposant également à tous les États participants. L’euro consolide l’Union comme acteur international de poids, notamment face au dollar, et contribue à la promotion d’une Europe politique, allant au-delà de l’intégration économique. Enfin, il favorise les efforts en faveur de la croissance et de l’emploi. Douze des quinze États membres de l’UE (Belgique, Allemagne,Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande) l’ont aujourd’hui adopté. Enfin, le 1er mai 2004 dix nouveaux États ont rejoint l’UE (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
La stabilisation du continent européen
Parallèlement aux progrès de l’UE, plusieurs institutions de coopération ont été créées avec l’objectif de stabiliser le continent européen. La plus ancienne, le Conseil de l’Europe, le fut, sur l’initiative du ministre français Georges Bidault, en 1949. Siégeant à Strasbourg, il rassemble les nations attachées à la démocratie et au pluralisme politique. Les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale ainsi que les États baltes et la Turquie ont progressivement pris part à ses travaux. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) regroupe cinquante-deux États, dont les États-Unis et le Canada, et l’ensemble des anciennes républiques soviétiques. Le rôle de cette enceinte, créée en 1975 dans le cadre de la détente Est-Ouest par l’Acte final d’Helsinki, s’est considérablement élargi dans le nouveau contexte géostratégique, en particulier au désarmement et à l’assistance à la démocratisation. Le sommet de Paris de novembre 1990 a abouti à la signature de la Charte pour une nouvelle Europe. Il a entériné un accord de désarmement conventionnel de très grande ampleur, le traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), signé par vingt-deux États membres de l’Alliance atlantique et de l’ex-pacte de Varsovie, et prévu la création d’un nouveau Forum de sécurité ainsi que d’un Centre de prévention des conflits. Adepte de la diplomatie préventive, la France s’est trouvée à l’origine de la création, au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), d’une Cour de conciliation et d’arbitrage. Elle a appuyé la création par l’ONU d’un tribunal pénal international pour juger les criminels de guerre de l’ancienne Yougoslavie. La relation bilatérale forte nouée avec la Russie repose sur la conviction que ce pays qui s’est engagé dans une entreprise de réformes sans précédent, est pour la France et pour l’UE, un partenaire dont l’importance ira croissante dans l’intérêt partagé qu’il fait naître à la stabilisation d’un voisinage commun et au renforcement de la sécurité européenne. La France a pris une part déterminante dans les efforts pour mettre un terme aux conflits qui ont déchiré l’ex-Yougoslavie, puis lancer la reconstruction et préparer les pays qui en sont issus à rejoindre l’UE. Elle a été l’une des nations les plus engagées dans les opérations militaires conduites par l’Alliance atlantique avec un mandat de l’ONU - puis, pour certaines d’entre elles, par l’UE - en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo et en Macédoine.
L’élargissement à l’Europe centrale et orientale
Après l’entrée dans l’UE en mai 2004 des nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), des États baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) et méditerranéens (Chypre et Malte), et celui de janvier 2007 (Bulgarie et Roumanie), le Conseil continue l’examen des candidatures de la Turquie, qui a reçu le statut de candidat en décembre 1999.
La France s’est particulièrement mobilisée sur les jumelages institutionnels du programme européen PHARE, visant à apporter l’expertise d’administrations des États membres aux prochains membres pour faciliter leurs travaux de reprise de l’acquis communautaire. Depuis leur lancement en 1998, elle participe ainsi à plus d’une centaine de jumelages PHARE dans les dix pays d’Europe centrale, orientale et balte et a été et reste le chef de file pour une bonne part d’entre eux.
Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
L ’Union européenne dispose dorénavant de nouveaux instruments. Le Conseil européen se voit ainsi doté d’un président stable,M. Herman Van Rompuy, nommé par les chefs d’Etat ou de gouvernement pour deux ans et demi. Le poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a été confié à Catherine Ashton pour que l’Europe puisse parler d’une voix plus forte sur la scène internationale. Mme Ashton est également vice-présidente de la Commission et assure à ce titre la coordination de l’ensemble de l’action extérieure de l’Union .
Ce traité renforce également le caractère démocratique de l’Union européenne en confirmant le renforcement continu du Parlement européen, qui dispose désormais d’un pouvoir législatif équivalent à celui du Conseil dans la grande majorité des domaines, et en créant un droit nouveau d’initiative populaire.
Le Traité de Lisbonne marque une avancée pour l’Europe . La France a beaucoup contribué à son élaboration et à son entrée en vigueur. Ce traité donne à l’Europe les moyens de faire face aux défis auxquels elle est confrontée.
Lien utile :
L’Europe
Dossier complet sur le site du Ministère des Affaires étrangères.
